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Question écrite n° 16395 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement prive - Fonctionnement - Zones d'education prioritaire
Question écrite n° 16398 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 28/06/1982
Politique economique et sociale - Generalites - Plan d'assainissement de l'economie; concertation avec les partenaires sociaux
Question écrite n° 16401 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance invalidite deces - Pensions - Rentes; montant; coefficient de majoration
Question écrite n° 16403 de M. Correze Roger
Date de dépôt : 28/06/1982
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Pisciculture - Degats produits par certaines especes d'oiseaux protegees
Question écrite n° 16406 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 28/06/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 16412 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 28/06/1982
Produits agricoles et alimentaires - Offices par produits - Organisation du marche; offices par produit; creation; consequences
Question écrite n° 16415 de M. Audinot André
Date de dépôt : 28/06/1982
Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Somme - Albert; entreprise Line; emploi et activite
Question écrite n° 16418 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 28/06/1982
Taxis - Chauffeurs - Revendications
Question écrite n° 16420 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; modalites; suppression des mandats postaux
Question écrite n° 16424 de M. Asensi François
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement - Personnel - Personnel non enseignant; revendications