Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 75130 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/10/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
Question écrite n° 75132 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 07/10/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocains et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de compagne double
Question écrite n° 75134 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/10/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Architecture; reforme des etudes
Question écrite n° 75136 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 07/10/1985; Ventes et echanges - Legislation - Prix; ventes promotionnelles
Question écrite n° 75137 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 07/10/1985; Environnement - Politique de l'environnement - Democratisation des enquetes publiques; loi no83-630 du 12 juillet 1983; application
Question écrite n° 7513 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; statut
Question écrite n° 75141 de M. Audinot André: Date de dépôt : 07/10/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Somme - Amiens; centre hospitalier universitaire; fonctionnement; effectifs de personnel; chefs de clinique
Question écrite n° 75143 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 07/10/1985; Professions et activites sociales - Aides menageres: Ain - Fonctionnement; attitude de la caisse de mutualite sociale agricole de l'Ain
Question écrite n° 75145 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 07/10/1985; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant
Question écrite n° 75147 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 07/10/1985; Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul; entreprises de travaux agricoles et ruraux