Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 75153 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 07/10/1985; Lois - Statistiques - Adoption; statistiques depuis 1978; constitution, art. 45-4; application
Question écrite n° 75156 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 07/10/1985; Departements - Conseillers generaux - Nombre d'habitants representes par un conseiller general; statistiques par departement
Question écrite n° 75157 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - Andorre - President de la Republique; pouvoirs en qualite de co-prince
Question écrite n° 75159 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 07/10/1985; Libertes publiques - Protection - Liberte d'aller et de venir; bannissement; familles ayant regne en France; loi no50-728 du 24 juin 1950, art. 2; application
Question écrite n° 75160 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 07/10/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Anciens combattants et victimes de guerre ages d'au moins quatre vingt ans; exoneration
Question écrite n° 75162 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 07/10/1985; Licenciement - Licenciement individuel - Motif; licenciement d'une vendeuse en boulangerie pour port du pantalon; licenciement abusif; attitude du parquet
Question écrite n° 75164 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 07/10/1985; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; personnels roulants de la restauration ferroviaire
Question écrite n° 75166 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 07/10/1985; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; personnels roulants de la restauration ferroviaire
Question écrite n° 75168 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 07/10/1985; Impot sur le revenu - Paiement - Paiement mensuel; solde; reechelonnement
Question écrite n° 7516 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 28/12/1981; Rentes viageres - Montant - Revalorisation