Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73641 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 02/09/1985; Femmes - Veuves - Veuves agees de plus de quarante cinq ans; allocations et ressources
Question écrite n° 73642 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 02/09/1985; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires; cotisations au salaire plafond
Question écrite n° 73643 de M. Perbet Régis: Date de dépôt : 02/09/1985; Fruits et legumes - Peches - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 73644 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Environnement: ministere - Institut geographique national - Directeur; nomination
Question écrite n° 73645 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Politique exterieure - Syrie - Droits de l'homme; respect; emprisonnement d'Haitham Abbas; attitude de la France
Question écrite n° 73646 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement - Fonctionnement - Operation: train forum; cout
Question écrite n° 73647 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Magnetoscopes; fabrication; commerce exterieur; bilan et perspectives; impots et taxes; taxe sur les magnetoscopes; fonds collectes
Question écrite n° 73648 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Radiodiffusion et television - Programmes - Handicapes; sourds et malentendants; sous-titrage Antiope; choix des programmes sous-titres
Question écrite n° 73649 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Education: ministere - Personnel - Fonctionnaires et agents mis a la disposition des mutuelles et des caisses de retraite ou d'aide et de secours; statistiques
Question écrite n° 7364 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Loi no80-1056 du 23 decembre 1980; application