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- N° 385 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
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- N° 367 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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- N° 343 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
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- N° 338 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction
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- N° 272 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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- N° 274 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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- N° 273 - Projet de loi de finances pour 2023
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- N° 226 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
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- N° 220 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive
- Voir le dossier (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive)
- N° 219 - Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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