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- Question écrite n° 10581 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 10/07/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime spécial de retraite Police - Régime spécial de retraite Police
- Question écrite n° 9403 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 19/06/2018
- assurance maladie maternité - Remboursement psychothérapie - Remboursement psychothérapie
- Question écrite n° 9280 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 12/06/2018
- police - Détachement polices nationale et municipale - Détachement polices nationale et municipale
- Question écrite n° 9234 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 12/06/2018
- impôts et taxes - Impact de la CSG sur les revenus locatifs - Impact de la CSG sur les revenus locatifs
- Question écrite n° 9250 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 12/06/2018
- logement - Retrait des zones B2 du dispositif Pinel - Retrait des zones B2 du dispositif Pinel
- Question au Gouvernement n° 956 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 06/06/2018
- personnes handicapées - droits des personnes handicapées - droits des personnes handicapées
- Question écrite n° 7362 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 10/04/2018
- terrorisme - Transmission « fiches S » maires - Transmission « fiches S » maires
- Question écrite n° 7303 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 10/04/2018
- personnes handicapées - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme
- Question écrite n° 7022 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 03/04/2018
- élevage - Conditions d'élevage des poules pondeuses - Conditions d'élevage des poules pondeuses
- Question orale sans débat n° 259 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 27/03/2018
- justice - Carte judiciaire - Carte judiciaire
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