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- Date de dépôt : 24/05/2022
- enseignement maternel et primaire - Avenir des jardins d'enfants pédagogiques de la ville de Paris - Avenir des jardins d'enfants pédagogiques de la ville de Paris
- Question écrite n° 45552 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/05/2022
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- Question écrite n° 45554 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 45566 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 24/05/2022
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- Question écrite n° 45559 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 24/05/2022
- impôts et taxes - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
- Question écrite n° 45576 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 24/05/2022
- voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
- Question écrite n° 45549 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 24/05/2022
- élevage - Solutions à la grippe aviaire - Solutions à la grippe aviaire
- Question écrite n° 45548 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/05/2022
- chômage - Chômage, congé maternité, arrêt de travail - Chômage, congé maternité, arrêt de travail
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