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Question écrite n° 45567 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 24/05/2022
pharmacie et médicaments - Gestion de la pénurie de médicaments - Gestion de la pénurie de médicaments
Question écrite n° 45550 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 24/05/2022
énergie et carburants - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation
Question écrite n° 45517 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/05/2022
élus - Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire - Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire
Question écrite n° 45527 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 17/05/2022
impôts locaux - Augmentation de la taxe d'habitation - Augmentation de la taxe d'habitation
Question écrite n° 45544 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 17/05/2022
Union européenne - Situation économique de l'Ukraine - Situation économique de l'Ukraine
Question écrite n° 45526 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 17/05/2022
fonction publique territoriale - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles
Question écrite n° 45511 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 17/05/2022
agriculture - Cotisants solidaires et assurance maladie - Cotisants solidaires et assurance maladie
Question écrite n° 45539 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 17/05/2022
retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
Question écrite n° 45516 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 17/05/2022
commerce et artisanat - Formation des métiers d'art - Formation des métiers d'art
Question écrite n° 45543 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 17/05/2022
transports routiers - Volet « énergie et transport » du plan de résilience - Commerce de gros - Volet « énergie et transport » du plan de résilience - Commerce de gros