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- Question écrite n° 18057 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 28/05/2024
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 18188 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 28/05/2024
- recherche et innovation - État de la recherche pédiatrique en France - État de la recherche pédiatrique en France
- Question écrite n° 18036 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 28/05/2024
- automobiles - Contrôle technique des motos et autres véhicules de collection - Contrôle technique des motos et autres véhicules de collection
- Question écrite n° 18179 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions de santé - Régularisation des praticiens hospitaliers associés étrangers - Régularisation des praticiens hospitaliers associés étrangers
- Question écrite n° 18073 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 28/05/2024
- énergie et carburants - Améliorer l'information des bénéficiaires du dispositif chèque énergie - Améliorer l'information des bénéficiaires du dispositif chèque énergie
- Question écrite n° 18131 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
- Question écrite n° 18107 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 28/05/2024
- femmes - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Question écrite n° 18187 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions judiciaires et juridiques - Suppression de la rémunération de l'avocat pour certaines interventions - Suppression de la rémunération de l'avocat pour certaines interventions
- Question écrite n° 18185 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
- Question écrite n° 18045 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 28/05/2024
- bois et forêts - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
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