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- Question écrite n° 18607 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Projet de modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee - Projet de modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
- Question écrite n° 18630 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies d'officine et la diversité de leur exercice - Situation des pharmacies d'officine et la diversité de leur exercice
- Question écrite n° 18532 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement secondaire - Mise en place de groupes de niveaux au collège - Mise en place de groupes de niveaux au collège
- Question écrite n° 18671 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 11/06/2024
- retraites : généralités - Retraite - Sportifs de haut niveau - Retraite - Sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 18482 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- consommation - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC
- Question écrite n° 18634 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- police - Acquisition et détention d'armes et de munitions - Police municipale - Acquisition et détention d'armes et de munitions - Police municipale
- Question écrite n° 18698 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Déversement de 50 000 mètres cubes d'eaux usées dans la Seine le 1er juin - Déversement de 50 000 mètres cubes d'eaux usées dans la Seine le 1er juin
- Question écrite n° 18448 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 18455 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Statut des lieutenants de louveterie - Statut des lieutenants de louveterie
- Question écrite n° 18588 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès à MaPrimRénov' - Conditions d'accès à MaPrimRénov'
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