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Question écrite n° 18615 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 18448 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 18535 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement secondaire - Réforme du « choc des savoirs » - Réforme du « choc des savoirs »
Question écrite n° 18455 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Statut des lieutenants de louveterie - Statut des lieutenants de louveterie
Question écrite n° 18487 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 11/06/2024
décorations, insignes et emblèmes - « Prix Liberté » décerné à un journaliste palestinien - « Prix Liberté » décerné à un journaliste palestinien
Question écrite n° 18636 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 11/06/2024
police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police
Question écrite n° 18541 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement supérieur - Répression des mobilisations étudiantes en soutien à la Palestine - Répression des mobilisations étudiantes en soutien à la Palestine
Question écrite n° 18454 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Sévices post-mortem sur les animaux domestiques. - Sévices post-mortem sur les animaux domestiques.
Question écrite n° 18507 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 11/06/2024
emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
Question écrite n° 18683 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 11/06/2024
santé - Renforcement des obligations d'entretien des défibrillateurs - Renforcement des obligations d'entretien des défibrillateurs