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Question écrite n° 8261 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 08/07/2025
commerce et artisanat - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
Question écrite n° 8265 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/07/2025
commerce et artisanat - Professionnels de la coiffure - Professionnels de la coiffure
Question écrite n° 8462 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 08/07/2025
sports - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 8461 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/07/2025
sports - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 8289 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 08/07/2025
éducation physique et sportive - Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025 - Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025
Question écrite n° 8470 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
transports ferroviaires - Demande d'investissement dans les transports ferroviaires - Demande d'investissement dans les transports ferroviaires
Question écrite n° 8435 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 08/07/2025
professions et activités sociales - Équilibre budgétaire des CIDFF menacé - Équilibre budgétaire des CIDFF menacé
Question écrite n° 8331 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 08/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
Question écrite n° 8431 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8381 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Pharmacies en danger - Santé - Pharmacies en danger - Santé