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Question écrite n° 8053 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 01/07/2025
logement - Encadrement du coliving - Encadrement du coliving
Question écrite n° 8065 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 01/07/2025
maladies - Epidémie de dengue, chikungunya et zika - Epidémie de dengue, chikungunya et zika
Question écrite n° 8082 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 01/07/2025
patrimoine culturel - Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 8170 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
santé - Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelle - Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelle
Question écrite n° 8168 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 01/07/2025
santé - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
Question écrite n° 8028 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 01/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel - Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
Question écrite n° 8090 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
Question écrite n° 7950 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 01/07/2025
commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 8093 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Extension de l'AAH - Extension de l'AAH
Question écrite n° 8013 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 01/07/2025
espace et politique spatiale - Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial - Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial