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Question écrite n° 8500 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 15/07/2025
chasse et pêche - Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation - Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
Question écrite n° 8566 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 15/07/2025
institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC - Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
Question écrite n° 8517 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 15/07/2025
emploi et activité - Abandon des salariés de Transports Bonnard - Abandon des salariés de Transports Bonnard
Question écrite n° 8605 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 15/07/2025
personnes handicapées - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
Question écrite n° 8574 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 15/07/2025
logement - Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE - Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE
Question écrite n° 8535 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 15/07/2025
environnement - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
Question écrite n° 8638 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 15/07/2025
politique extérieure - Compétence de la CPI en matière de crime d'agression - Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
Question écrite n° 8559 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 15/07/2025
gens du voyage - Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage - Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
Question écrite n° 8639 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 15/07/2025
politique extérieure - Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël - Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël
Question écrite n° 8549 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 15/07/2025
fonction publique territoriale - Revaloriser les indemnités des agents territoriaux - Revaloriser les indemnités des agents territoriaux