Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7950 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 01/07/2025; commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 8093 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 01/07/2025; personnes handicapées - Extension de l'AAH - Extension de l'AAH
Question écrite n° 8013 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 01/07/2025; espace et politique spatiale - Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial - Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial
Question écrite n° 8069 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 01/07/2025; mort et décès - Durée des concessions funéraires - Durée des concessions funéraires
Question écrite n° 8171 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 01/07/2025; santé - 4e plan national douleur - 4e plan national douleur
Question écrite n° 8009 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 01/07/2025; entreprises - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
Question écrite n° 8076 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 01/07/2025; outre-mer - Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie - Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 8100 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 01/07/2025; personnes handicapées - Maintien de l'AAH après 62 ans - Maintien de l'AAH après 62 ans
Question écrite n° 7990 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 01/07/2025; enfants - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
Question écrite n° 8113 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 01/07/2025; pharmacie et médicaments - Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments - Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments

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