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Question écrite n° 3758 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/02/2025
collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 3681 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 04/02/2025
environnement - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 3683 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 04/02/2025
établissements de santé - Situation capacitaire de CHRU de Nancy - Situation capacitaire de CHRU de Nancy
Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/02/2025
impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
Question écrite n° 3666 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
Question écrite n° 3797 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité routière - Vidéosurveillance A22 - Vidéosurveillance A22
Question écrite n° 3705 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/02/2025
lieux de privation de liberté - Création d'une prison de haute sécurité - Création d'une prison de haute sécurité
Question écrite n° 3667 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
Question écrite n° 3798 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité sociale - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics