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- Question écrite n° 7893 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 7984 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 01/07/2025
- énergie et carburants - Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens - Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens
- Question écrite n° 8028 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel - Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
- Question écrite n° 7934 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir - Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir
- Question écrite n° 7950 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8138 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU - Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU
- Question écrite n° 8052 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat - Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
- Question écrite n° 7976 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/07/2025
- droits fondamentaux - Fermetures de classes - Fermetures de classes
- Question écrite n° 8057 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité - Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité
- Question écrite n° 8051 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
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