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Question écrite n° 7645 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 17/06/2025
professions de santé - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Question écrite n° 7559 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 17/06/2025
impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés
Question écrite n° 7555 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 17/06/2025
famille - Décret de « relayage » pour les proches aidants - Décret de « relayage » pour les proches aidants
Question écrite n° 7614 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 17/06/2025
personnes handicapées - Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO) - Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)
Question écrite n° 7518 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 17/06/2025
défense - Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétées - Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétées
Question écrite n° 7680 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 17/06/2025
sports - Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF - Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF
Question écrite n° 7674 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 17/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des infrastructures gonflables ludiques - Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
Question écrite n° 7575 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 17/06/2025
logement - Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE - Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE
Question écrite n° 7540 de M. Laurent Baumel
Date de dépôt : 17/06/2025
entreprises - Plateforme de facturation électronique TPE-PME - Plateforme de facturation électronique TPE-PME
Question écrite n° 7629 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement