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- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6089 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6116 de M. Arthur Delaporte
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- Question écrite n° 6169 de Mme Annie Vidal
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- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6085 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6061 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 22/04/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Renforcer le devoir de mémoire - Renforcer le devoir de mémoire
- Question écrite n° 6172 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 22/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
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