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Question écrite n° 5369 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue
Question orale sans débat n° 285 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 25/03/2025
médecine - Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous - Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous
Question écrite n° 5277 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 25/03/2025
déchéances et incapacités - Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux - Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux
Question écrite n° 5400 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 25/03/2025
politique extérieure - Crise humanitaire et violences au Sahel - Crise humanitaire et violences au Sahel
Question écrite n° 5283 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 25/03/2025
dépendance - Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad - Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad
Question orale sans débat n° 289 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 25/03/2025
outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Question orale sans débat n° 277 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 25/03/2025
collectivités territoriales - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Question écrite n° 5405 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 25/03/2025
produits dangereux - Politique de désamiantage en France - Politique de désamiantage en France
Question écrite n° 5288 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 25/03/2025
drogue - Pérennisation des haltes « soins addictions » - Pérennisation des haltes « soins addictions »
Question écrite n° 5388 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 25/03/2025
papiers d'identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité