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- Question écrite n° 7703 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/06/2025
- aménagement du territoire - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
- Question écrite n° 7825 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Manque de places en IME pour les handicaps complexes - Manque de places en IME pour les handicaps complexes
- Question écrite n° 7777 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- harcèlement - Ambassadeurs contre le harcèlement - Ambassadeurs contre le harcèlement
- Question écrite n° 7710 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables - Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
- Question écrite n° 7875 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité routière - Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France - Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
- Question écrite n° 7734 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- culture - Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle - Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
- Question écrite n° 7860 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
- Question écrite n° 7821 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- pauvreté - Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône - Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône
- Question écrite n° 7848 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée - Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 7810 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/06/2025
- numérique - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
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