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Question écrite n° 5138 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 18/03/2025
logement - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers - Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
Question écrite n° 5117 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 18/03/2025
fonction publique hospitalière - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs - Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
Question écrite n° 4987 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Mal-être agricole et difficultés de la filière - Mal-être agricole et difficultés de la filière
Question orale sans débat n° 275 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 18/03/2025
sports - Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet - Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet
Question écrite n° 5038 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/03/2025
défense - Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France - Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
Question écrite n° 5102 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Question écrite n° 5168 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
Question écrite n° 5171 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
Question écrite n° 5164 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 18/03/2025
personnes handicapées - Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5177 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/03/2025
politique sociale - Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ? - Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?