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- Question écrite n° 8531 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement secondaire - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves
- Question écrite n° 8681 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Avenir des avions bombardiers d'eau en France - Avenir des avions bombardiers d'eau en France
- Question écrite n° 8575 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 15/07/2025
- logement - Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers - Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers
- Question écrite n° 8474 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- administration - Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov' - Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 8515 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- eau et assainissement - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
- Question écrite n° 8507 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8659 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions et activités immobilières - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
- Question écrite n° 8713 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- travail - Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité - Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité
- Question écrite n° 8712 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/07/2025
- travail - CDD multi-remplacement - CDD multi-remplacement
- Question écrite n° 8675 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé - Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé
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