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- Question écrite n° 4534 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 4409 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
- Question écrite n° 4380 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce extérieur - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
- Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
- Question écrite n° 4404 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4355 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes - Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes
- Question écrite n° 4547 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- postes - Intégration des parlementaires dans les CDPPT - Intégration des parlementaires dans les CDPPT
- Question écrite n° 4337 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 25/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers - Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 4385 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 25/02/2025
- crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
- Question écrite n° 4451 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- environnement - Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement - Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
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