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- Question écrite n° 8399 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Proposition relative à l'organisation de la police municipale - Proposition relative à l'organisation de la police municipale
- Question écrite n° 8438 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 8352 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ? - Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ?
- Question écrite n° 8298 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Passeport du civisme - Passeport du civisme
- Question écrite n° 8222 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- armes - Inégalités d'accès aux bourses étudiantes - Inégalités d'accès aux bourses étudiantes
- Question écrite n° 8343 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 08/07/2025
- logement - Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir ! - Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir !
- Question écrite n° 8272 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- culture - Statut organisateurs de festivals de cinéma - Statut organisateurs de festivals de cinéma
- Question écrite n° 8267 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- Question écrite n° 8341 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
- Question écrite n° 8468 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- télécommunications - Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G - Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G
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