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Question écrite n° 3408 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 28/01/2025
agriculture - Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles - Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
Question écrite n° 3448 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 28/01/2025
discriminations - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
Question écrite n° 3501 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 28/01/2025
établissements de santé - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir ! - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !
Question écrite n° 3553 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 28/01/2025
outre-mer - Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte) - Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)
Question écrite n° 3481 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3455 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 28/01/2025
élevage - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Question écrite n° 3536 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 28/01/2025
langue française - Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger - Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
Question écrite n° 3543 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 28/01/2025
logement - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
Question écrite n° 3490 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie