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- Question écrite n° 6148 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan - Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan
- Question écrite n° 6101 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État - Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État
- Question écrite n° 6157 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent - Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent
- Question écrite n° 6143 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 22/04/2025
- personnes handicapées - Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA - Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
- Question écrite n° 6084 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- culture - Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles - Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles
- Question écrite n° 6089 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Multiplication inquiétante des dépôts sauvages - Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
- Question écrite n° 6116 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 22/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Prestataires France Travail - Prestataires France Travail
- Question écrite n° 6169 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
- Question écrite n° 6088 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans - Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
- Question écrite n° 6065 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance complémentaire - Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats - Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats
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