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- Question écrite n° 6063 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 22/04/2025
- animaux - Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique - Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique
- Question écrite n° 6108 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- entreprises - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158 - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
- Question écrite n° 6078 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce extérieur - Négociations commerciales avec la Chine - Négociations commerciales avec la Chine
- Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
- Question écrite n° 6166 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 22/04/2025
- religions et cultes - Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois - Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois
- Question écrite n° 6146 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
- Question écrite n° 6120 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - DMTG - réforme - absence de mesures transitoires - DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
- Question écrite n° 6096 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 22/04/2025
- élections et référendums - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
- Question écrite n° 6071 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- audiovisuel et communication - éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM - éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM
- Question écrite n° 6174 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- services publics - Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS - Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS
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