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Question écrite n° 5864 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 15/04/2025
animaux - Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages - Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
Question écrite n° 5997 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 15/04/2025
papiers d'identité - Fichier FENIX - Fichier FENIX
Question écrite n° 5908 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 15/04/2025
élevage - Soutenir la filière porcine - Soutenir la filière porcine
Question écrite n° 5949 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 15/04/2025
impôts et taxes - Nouvelle taxe sur les emballages - Nouvelle taxe sur les emballages
Question écrite n° 5954 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 15/04/2025
jeunes - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française
Question écrite n° 6025 de M. Aurélien Rousseau
Date de dépôt : 15/04/2025
santé - Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention - Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
Question écrite n° 5899 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 15/04/2025
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues : c'est NON ! - Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
Question écrite n° 5968 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 15/04/2025
maladies - Dépistage de l'amyotrophie spinale chez les nouveaux nés - Dépistage de l'amyotrophie spinale chez les nouveaux nés
Question écrite n° 5861 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 15/04/2025
alcools et boissons alcoolisées - Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires - Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
Question écrite n° 5916 de Mme Céline Hervieu
Date de dépôt : 15/04/2025
enseignement - Fermeture de classes maternelles et primaires dans l'académie de Paris - Fermeture de classes maternelles et primaires dans l'académie de Paris