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- Question écrite n° 8736 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 8761 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 22/07/2025
- consommation - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
- Question écrite n° 8784 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
- Question écrite n° 8851 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
- Question écrite n° 8900 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8882 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Survol potentiel de l'espace aérien français - Survol potentiel de l'espace aérien français
- Question écrite n° 8947 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans - Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
- Question écrite n° 8912 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets - Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets
- Question écrite n° 8842 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- patrimoine culturel - Inscription arc horloger - Inscription arc horloger
- Question écrite n° 8885 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique sociale - Fragilisation des parcours IAE - Fragilisation des parcours IAE
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