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- Question écrite n° 8990 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 29/07/2025
- automobiles - Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes - Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
- Question écrite n° 9072 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9154 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9013 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 29/07/2025
- défense - Attractivité des réserves militaires - Attractivité des réserves militaires
- Question écrite n° 9063 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 29/07/2025
- impôts et taxes - Délais de perception de la taxe d'aménagement - Délais de perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 8984 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- assurance maladie maternité - 100% santé et prothèses auditives - 100% santé et prothèses auditives
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