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- Question écrite n° 7645 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions de santé - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Question écrite n° 7559 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés
- Question écrite n° 7633 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
- Question écrite n° 7508 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 17/06/2025
- culture - Garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs - Garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs
- Question écrite n° 7632 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Relation avec les BRICS+ - Relation avec les BRICS+
- Question écrite n° 7525 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 17/06/2025
- élevage - Maltraitance des animaux dans les abattoirs français - Maltraitance des animaux dans les abattoirs français
- Question écrite n° 7539 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
- Question écrite n° 7623 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents - Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents
- Question écrite n° 7557 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- gendarmerie - Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa - Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa
- Question écrite n° 7565 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/06/2025
- justice - Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier - Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
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