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Question écrite n° 4334 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 18/02/2025
transports ferroviaires - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
Question écrite n° 4097 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Situation économique des agriculteurs français - Situation économique des agriculteurs français
Question écrite n° 4105 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 18/02/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs - Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
Question écrite n° 4222 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 18/02/2025
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale en France - Surpopulation carcérale en France
Question écrite n° 4192 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 18/02/2025
établissements de santé - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur
Question écrite n° 4268 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments à base de quétiapine - Pénurie de médicaments à base de quétiapine
Question écrite n° 4127 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
Question écrite n° 4247 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe - Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe
Question écrite n° 4332 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 18/02/2025
tourisme et loisirs - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
Question écrite n° 4319 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille - Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille