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- Question écrite n° 8886 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique sociale - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA. - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
- Question écrite n° 8757 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 22/07/2025
- commerce et artisanat - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
- Question écrite n° 8914 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Question écrite n° 8817 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE - Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
- Question écrite n° 8894 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Pénurie de dermatologues - Pénurie de dermatologues
- Question écrite n° 8957 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 22/07/2025
- travail - Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle - Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle
- Question écrite n° 8884 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique sociale - Diminution des crédits activités d'été dans les QPV - Diminution des crédits activités d'été dans les QPV
- Question écrite n° 8919 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sang et organes humains - Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger - Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger
- Question écrite n° 8863 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments psychotropes - Pénuries de médicaments psychotropes
- Question écrite n° 8852 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Modifications des conditions de versement du complément AEEH - Modifications des conditions de versement du complément AEEH
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