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Question écrite n° 8721 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 22/07/2025
agriculture - Menaces sur les moyens des CUMA - Menaces sur les moyens des CUMA
Question écrite n° 8838 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 22/07/2025
montagne - Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige - Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige
Question écrite n° 8958 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 22/07/2025
travail - Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors - Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
Question écrite n° 8911 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 22/07/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024 - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024
Question écrite n° 8758 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 22/07/2025
communes - Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre » - Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
Question écrite n° 8836 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 22/07/2025
médecine - Désertification médicale dans la plaine des Vosges - Désertification médicale dans la plaine des Vosges
Question écrite n° 8744 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 22/07/2025
assurance maladie maternité - Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif - Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
Question écrite n° 8845 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Question écrite n° 8933 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
Question écrite n° 8839 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 22/07/2025
numérique - Centre de données à Fouju - Centre de données à Fouju