65848 résultats trouvés
- Amendement n° 94 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 99 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 7353 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
- Question écrite n° 7296 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
- Question écrite n° 7391 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement : aides et prêts - Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov' - Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 7460 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports - Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur - Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur
- Question écrite n° 7423 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
- Question écrite n° 7422 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 10/06/2025
- prestations familiales - Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle - Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle
- Question écrite n° 7462 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports urbains - Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France - Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
- Question écrite n° 7317 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment - Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
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