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- Question écrite n° 5150 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- numérique - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
- N° 1123 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles)
- Question écrite n° 5075 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole - Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
- Question écrite n° 5108 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
- Question écrite n° 5169 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
- Question écrite n° 5067 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Enseignement des langues régionales - Enseignement des langues régionales
- Question écrite n° 5155 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Moyens pour secours périlleux à La Réunion - Moyens pour secours périlleux à La Réunion
- Question écrite n° 4984 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Fragilisation de la filière betteravière française - Fragilisation de la filière betteravière française
- Question écrite n° 5100 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
- Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
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