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Question écrite n° 8139 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Mobilisation des kinésithérapeutes - Mobilisation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 7893 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 01/07/2025
agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 7984 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 01/07/2025
énergie et carburants - Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens - Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens
Question écrite n° 8028 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 01/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel - Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
Question écrite n° 7934 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 01/07/2025
chasse et pêche - Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir - Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir
Question écrite n° 7950 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 01/07/2025
commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 8138 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU - Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU
Question écrite n° 8052 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 01/07/2025
logement - Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat - Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
Question écrite n° 7976 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 01/07/2025
droits fondamentaux - Fermetures de classes - Fermetures de classes
Question écrite n° 8057 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 01/07/2025
logement - Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité - Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité