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Question écrite n° 9147 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Contrôle des professions liées à la sécurité - Contrôle des professions liées à la sécurité
Question écrite n° 9045 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 29/07/2025
établissements de santé - Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est - Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est
Question écrite n° 8970 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 29/07/2025
aide aux victimes - Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse - Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
Question écrite n° 9123 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie - Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 9093 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes handicapées - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
Question écrite n° 8986 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 29/07/2025
audiovisuel et communication - Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public - Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public
Question écrite n° 9024 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/07/2025
élevage - Protection des éleveurs face à la prédation du vautour - Protection des éleveurs face à la prédation du vautour
Question écrite n° 9151 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les VSS dans le milieu médical - Lutte contre les VSS dans le milieu médical
Question écrite n° 9085 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 29/07/2025
patrimoine culturel - Avenir de l'archéologie préventive en France - Avenir de l'archéologie préventive en France
Question écrite n° 9121 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Kinésithérapeutes en crise - Kinésithérapeutes en crise