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Question écrite n° 7368 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 10/06/2025
état civil - Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms - Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms
Question écrite n° 7438 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/06/2025
propriété - Ventes judiciaires immobilières - Ventes judiciaires immobilières
Question écrite n° 7404 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 10/06/2025
outre-mer - Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie - Introduction de l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 7334 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 10/06/2025
déchets - Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration - Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
Question écrite n° 7336 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 10/06/2025
déchets - Gestion des déchets - campements - Gestion des déchets - campements
Question écrite n° 7378 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 10/06/2025
Français de l'étranger - Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes - Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes
Question écrite n° 7429 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR - Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR
Question écrite n° 7349 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 10/06/2025
énergie et carburants - Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 7439 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 10/06/2025
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics - Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics
Question écrite n° 7421 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 10/06/2025
pollution - Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne - Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne