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Question écrite n° 8232 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Dispositif affections longue durée - Dispositif affections longue durée
Question écrite n° 8297 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 08/07/2025
énergie et carburants - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
Question écrite n° 8398 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Pouvoirs des policiers municipaux - Pouvoirs des policiers municipaux
Question écrite n° 8407 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
pollution - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
Question écrite n° 8365 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques - Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8287 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 08/07/2025
éducation physique et sportive - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport » - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »
Question écrite n° 8247 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 08/07/2025
biodiversité - Dialogue avec l'OFB - Dialogue avec l'OFB
Question écrite n° 8437 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs - Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs
Question écrite n° 8203 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 08/07/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail - Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail
Question écrite n° 8447 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Cellules de déontologie départementales - Cellules de déontologie départementales