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Question écrite n° 5682 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 08/04/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge du coût des transports sanitaires - Prise en charge du coût des transports sanitaires
Question écrite n° 5705 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 08/04/2025
discriminations - Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires - Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
Question écrite n° 5796 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes âgées - Difficultés des seniors en milieu rural - Difficultés des seniors en milieu rural
Question écrite n° 5766 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 08/04/2025
maladies - Cancer du pancréas : une urgence médicale - Cancer du pancréas : une urgence médicale
Question écrite n° 5713 de M. David Guiraud
Date de dépôt : 08/04/2025
emploi et activité - Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute - Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute
Question écrite n° 5701 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/04/2025
consommation - Éditeurs utilisant des numéros surtaxés - Éditeurs utilisant des numéros surtaxés
Question écrite n° 5707 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 08/04/2025
discriminations - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires
Question écrite n° 5815 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 08/04/2025
politique sociale - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État
Question écrite n° 5685 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/04/2025
automobiles - Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE - Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE
Question écrite n° 5720 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 08/04/2025
enfants - Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches - Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches