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Question écrite n° 4855 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 11/03/2025
entreprises - Généralisation de la facturation électronique - Généralisation de la facturation électronique
Question écrite n° 4775 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 11/03/2025
agriculture - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
Question écrite n° 4800 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 11/03/2025
collectivités territoriales - Dépenses subventionnables DETR - Dépenses subventionnables DETR
Question écrite n° 4935 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 11/03/2025
produits dangereux - Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone - Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
Question écrite n° 4825 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 11/03/2025
élus - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
Question écrite n° 4930 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
politique extérieure - Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes - Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
Question écrite n° 4841 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture » - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »
Question écrite n° 4782 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/03/2025
animaux - Situation des vétérinaires contractuels de l'État - Situation des vétérinaires contractuels de l'État
Question écrite n° 4955 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 11/03/2025
santé - Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer - Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
Question écrite n° 4791 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/03/2025
assurances - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités