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- Question écrite n° 5068 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 5096 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- environnement - Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine - Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine
- Question écrite n° 5002 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
- Question écrite n° 5098 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne - Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Question orale sans débat n° 247 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
- Question écrite n° 5170 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
- Question écrite n° 5108 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
- Question orale sans débat n° 266 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
- Question orale sans débat n° 252 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- industrie - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
- Question écrite n° 5017 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
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