51540 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 321 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 29/04/2025
- politique extérieure - Financement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'AFD - Financement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'AFD
- Question orale sans débat n° 334 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Départs de personnes en situation de handicap vers la Belgique - Départs de personnes en situation de handicap vers la Belgique
- Question écrite n° 6208 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle - Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle
- Question écrite n° 6311 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 29/04/2025
- outre-mer - Prime spécifique d'installation - Prime spécifique d'installation
- Question écrite n° 6263 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement supérieur - Inquiétant positionnement partisan d'une université française - Inquiétant positionnement partisan d'une université française
- Question écrite n° 6179 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers - État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiers
- Question écrite n° 6274 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- famille - Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents - Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents
- Question écrite n° 6353 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 29/04/2025
- transports aériens - Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien - Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien
- Question écrite n° 6235 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- collectivités territoriales - Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements - Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements
- Question écrite n° 6181 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- administration - Dématérialisation des procédures administratives - Dématérialisation des procédures administratives
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