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- Question écrite n° 6216 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération - Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération
- Question écrite n° 6212 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
- Question écrite n° 6224 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question orale sans débat n° 341 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question orale sans débat n° 337 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 29/04/2025
- outre-mer - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien
- Question écrite n° 6329 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ? - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Question écrite n° 6308 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- mer et littoral - Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte - Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte
- Question écrite n° 6251 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- élus - Statut de l'élu municipal - Statut de l'élu municipal
- Question écrite n° 6297 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- justice - Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles - Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles
- Question écrite n° 6260 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
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