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- Question écrite n° 8919 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sang et organes humains - Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger - Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger
- Question écrite n° 8863 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments psychotropes - Pénuries de médicaments psychotropes
- Question écrite n° 8852 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Modifications des conditions de versement du complément AEEH - Modifications des conditions de versement du complément AEEH
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- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8762 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8718 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Filière dite de « cultures durables » - Filière dite de « cultures durables »
- Question écrite n° 8868 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial - Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial
- Question écrite n° 8821 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt bénévolat - Crédit d'impôt bénévolat
- Question écrite n° 8740 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
- Question écrite n° 8908 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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