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- Question écrite n° 8778 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys » - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
- Question écrite n° 8782 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021 - Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021
- Question écrite n° 8876 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger - Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
- Question écrite n° 8877 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Sort des communautés chrétiennes en Syrie - Sort des communautés chrétiennes en Syrie
- Question écrite n° 8875 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Question écrite n° 8841 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- outre-mer - Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine - Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine
- Question écrite n° 8895 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie - Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
- Question écrite n° 8838 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/07/2025
- montagne - Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige - Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige
- Question écrite n° 8929 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde - Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde
- Question écrite n° 8917 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : régime agricole - Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite - Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite
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