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Question écrite n° 6026 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 15/04/2025
santé - Octroi de la prime Ségur - Octroi de la prime Ségur
Question écrite n° 6037 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 15/04/2025
sécurité sociale - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
Question écrite n° 6020 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 15/04/2025
santé - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
Question écrite n° 5956 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 15/04/2025
justice - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ? - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ?
Question écrite n° 5981 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 15/04/2025
mort et décès - Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation - Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation
Question écrite n° 5893 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 15/04/2025
communes - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
Question écrite n° 5899 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 15/04/2025
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues : c'est NON ! - Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
Question écrite n° 5887 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 15/04/2025
commerce et artisanat - Définition juridique des soins esthétiques - Définition juridique des soins esthétiques
Question écrite n° 5911 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 15/04/2025
énergie et carburants - Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov' - Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 5896 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 15/04/2025
consommation - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins