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- Question orale sans débat n° 337 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 29/04/2025
- outre-mer - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien
- Question écrite n° 6329 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6308 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6251 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- élus - Statut de l'élu municipal - Statut de l'élu municipal
- Question écrite n° 6297 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- justice - Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles - Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles
- Question écrite n° 6260 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
- Question écrite n° 6292 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 29/04/2025
- industrie - Entreprise Geismar - Industrie française - Entreprise Geismar - Industrie française
- Question écrite n° 6317 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 29/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6223 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- automobiles - Délais d'immatriculation des véhicules de collection - Délais d'immatriculation des véhicules de collection
- Question écrite n° 6343 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
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