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- Question écrite n° 5940 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
- Question écrite n° 5859 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps - Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
- Question écrite n° 5931 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 15/04/2025
- établissements de santé - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins
- Question écrite n° 5920 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Absence prolongée des professeurs - Absence prolongée des professeurs
- Question écrite n° 5951 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- industrie - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard) - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
- Question écrite n° 5939 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
- finances publiques - Dette publique et justice fiscale - Dette publique et justice fiscale
- Question écrite n° 5998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 5930 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- entreprises - Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD - Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD
- Question écrite n° 5964 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone - Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone
- Question écrite n° 6003 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
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